Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Kibernai.ch

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service Kibernai.ch, qui permet la création, la configuration et l'exploitation d'agents conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle (« Agents IA ») destinés à répondre automatiquement sur des plateformes de messagerie (WhatsApp, Telegram, Viber, Microsoft Teams, ci‑après les « Plateformes »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Les conditions financières (prix, abonnement, résiliation, remboursement) font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

2. Définitions

• Exploitant : Alexandros Pantelidis, fournisseur du Service.
• Utilisateur / Client : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
• Service : la plateforme Kibernai.ch et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Agent IA : assistant automatisé générant des réponses au moyen d'un modèle d'intelligence artificielle.
• Plateformes : les services de messagerie tiers connectés par l'Utilisateur (WhatsApp/Meta, Telegram, Viber, Microsoft Teams).
• Compte personnel : le compte de messagerie personnel de l'Utilisateur, lié au Service via un code QR ou un code d'appairage.
• Contacts : les tiers échangeant des messages avec l'Utilisateur via les Plateformes connectées.
• BYOK (Bring Your Own Key) : modèle dans lequel l'Utilisateur fournit sa propre clé d'API Google Gemini.

3. Accès au Service, compte et éligibilité

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte via le prestataire d'authentification (Clerk), avec des informations exactes et à jour.
• L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable selon le droit qui lui est applicable (au minimum 18 ans, ou l'âge de la majorité dans son pays de résidence). Le Service n'est pas destiné aux mineurs.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Un compte est strictement personnel ; il ne peut être cédé, partagé ou revendu sans l'accord écrit de l'Exploitant.
• L'Exploitant peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des présentes CGU, d'usage abusif ou de risque pour le Service ou les tiers.

4. Description du Service et modèle de connexion par compte personnel

Le Service permet à l'Utilisateur de configurer des Agents IA qui répondent automatiquement aux messages reçus sur ses Plateformes de messagerie.

• Connexion par compte personnel : le Service connecte le compte de messagerie personnel de l'Utilisateur au moyen d'un code QR ou d'un code d'appairage. Le Service n'utilise pas les API officielles ni les solutions « Business » / BSP des Plateformes.
• Le fonctionnement dépend de Plateformes tierces sur lesquelles l'Exploitant n'a aucun contrôle ; il peut être interrompu ou altéré à tout moment par ces tiers, sans préavis.
• Le Service est fourni en mode « best‑effort », sans engagement de disponibilité ininterrompue (voir art. 11).

5. Politique d'usage acceptable (AUP)

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• envoyer du spam, des messages non sollicités en masse, ou tout envoi automatisé en violation des règles anti‑spam applicables ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• harceler, menacer, usurper l'identité d'autrui ou tromper les destinataires sur la nature automatisée des échanges lorsque la loi impose une transparence ;
• collecter, extraire ou « scraper » des données de tiers sans autorisation ni base légale ;
• contourner les limites techniques, quotas, mesures de sécurité ou restrictions du Service ;
• utiliser le Service pour une activité illégale ou contraire aux conditions des Plateformes connectées ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre l'intégrité du Service.

Le Service applique des limites techniques et de volume (quotas mensuels et horaires anti‑rafale). Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Obligations de l'Utilisateur

• détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur le compte de messagerie qu'il connecte au Service ;
• respecter les conditions d'utilisation des Plateformes tierces (WhatsApp/Meta, Telegram, Viber, Microsoft Teams) et toute autre condition applicable ;
• disposer d'une base légale et, le cas échéant, du consentement de ses Contacts pour le traitement de leurs messages par l'Agent IA ;
• superviser les réponses générées et assumer la responsabilité des messages envoyés en son nom ;
• se conformer aux lois applicables (protection des données, anti‑spam, droits des consommateurs, etc.).

7. Intégrations tierces, non‑affiliation et risque de bannissement

Non‑affiliation : Kibernai n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé, ni approuvé par Meta/WhatsApp, Telegram, Viber ou Microsoft. Le Service connecte le compte de messagerie personnel de l'Utilisateur (via QR / code d'appairage), et non une API officielle ou une solution BSP de ces Plateformes.

• Le fonctionnement des intégrations n'est pas garanti et peut être modifié ou cessé à tout moment par les tiers.
• Les identifiants et jetons d'appairage sont stockés de manière sécurisée et utilisés uniquement aux finalités choisies par l'Utilisateur.

8. Contenu généré par l'IA

• Les réponses sont générées automatiquement par un modèle d'IA et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou « hallucinations ».
• Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré.
• L'Utilisateur conserve la responsabilité de la supervision humaine et de la validation des messages envoyés en son nom.
• Le contenu généré ne constitue pas un conseil médical, juridique ou financier et ne doit pas être utilisé comme tel sans contrôle d'un professionnel qualifié.

9. Clé API personnelle (BYOK)

• L'Utilisateur fournit sa propre clé d'API Google Gemini (« BYOK »). Le traitement IA des messages s'effectue chez Google, qui agit en qualité de sous‑traitant.
• La clé est stockée de manière chiffrée par le Service.
• L'Utilisateur est seul responsable de sa clé, des coûts, quotas et conditions d'utilisation associés à son compte Google AI, ainsi que de la révocation de sa clé le cas échéant.

10. Propriété intellectuelle

• Le Service et ses éléments (logiciels, interfaces, contenus, marques) demeurent la propriété de l'Exploitant ou de ses concédants.
• L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.
• Toute reproduction, modification, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.
• L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit et configure (personas, instructions, données).

11. Disponibilité et maintenance

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », en mode best‑effort, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
• Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions peuvent survenir, dans la mesure du possible avec information préalable.
• La compatibilité avec les Plateformes tierces n'est pas garantie (absence d'API officielle dédiée au Service).

12. Limitation de responsabilité et indemnisation

• Dans les limites permises par le droit applicable, l'Exploitant exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, perte de données, perte d'opportunité, perte de compte ou de contacts sur une Plateforme).
• La responsabilité totale de l'Exploitant est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• Réserve impérative : la responsabilité pour faute grave, dol ou dommages corporels ne peut être exclue (art. 100 CO). À l'égard des consommateurs de l'UE, les limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit impératif.
• Indemnisation : l'Utilisateur s'engage à garantir l'Exploitant contre toute réclamation de tiers découlant de son usage du Service en violation des présentes CGU, des conditions des Plateformes ou de la loi.

13. Rôles en matière de protection des données et DPA

Pour les données de compte et de facturation de l'Utilisateur, Kibernai agit en qualité de responsable du traitement. Pour les données des Contacts (messages traités par l'Agent IA pour le compte de l'Utilisateur), Kibernai agit en qualité de sous‑traitant, l'Utilisateur en étant le responsable. Un accord de sous‑traitance (DPA) est disponible sur demande à [email protected]. Pour le détail, voir la Politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

• L'Exploitant peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
• L'Utilisateur qui refuse une modification peut résilier son compte avant la prise d'effet. À défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Durée et résiliation

• Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via l'interface ou par email à [email protected] ; les conditions financières figurent dans les CGV.
• L'Exploitant peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure raisonnable lorsque cela est approprié.
• À la résiliation, les Agents IA et connexions de messagerie sont désactivés ; le traitement des données suit la Politique de confidentialité.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et, le cas échéant, au RGPD (UE).

17. Droit applicable et for

• Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CVIM).
• For juridique : Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs (notamment le for du domicile pour les consommateurs de l'UE).

18. Contact