Légal
Mentions légales
Informations sur l'éditeur du site et du service Kibernai.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026.
Conformément aux usages applicables en Suisse, les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site et du service Kibernai (Kibernai.ch).
1. Éditeur du site
Exploitant / éditeur : Alexandros Pantelidis — Kibernai.ch
Adresse : 40 rue des Charmilles, 1203 Genève, Suisse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : [À CONFIRMER : numéro de téléphone]
Service exploité : Kibernai, accessible à l'adresse Kibernai.ch
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Alexandros Pantelidis, exploitant du service, joignable à l'adresse [email protected].
3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'exploitant n'est pas assujetti à la TVA suisse tant que son chiffre d'affaires annuel issu de prestations imposables reste inférieur au seuil légal de 100’000 CHF (art. 10 LTVA). Aucun numéro de TVA n'est dès lors mentionné. Statut TVA : [À CONFIRMER — non applicable si chiffre d'affaires < 100’000 CHF/an ; le numéro de TVA (format CHE-xxx.xxx.xxx TVA) sera indiqué dès assujettissement].
4. Hébergement
Le service est auto-hébergé par l'exploitant en Suisse. L'infrastructure backend et la base de données PostgreSQL sont situées en Suisse.
Hébergeur : Auto-hébergement en Suisse, sous la responsabilité de l'exploitant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service (structure, textes, graphismes, logos, marque « Kibernai », interface, code source et bases de données) est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable de l'exploitant, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Les contenus fournis par les utilisateurs restent leur propriété ; ils en concèdent l'usage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
6. Non-affiliation aux marques tierces
Kibernai n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé, ni approuvé par Meta/WhatsApp, Telegram, Viber ou Microsoft (Teams). Les marques, noms et logos de ces plateformes appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins descriptives.
Le service connecte le compte de messagerie personnel de l'utilisateur au moyen d'un appairage (code QR / code d'appairage), et non au moyen d'une API officielle ou d'une solution « Business Solution Provider » (BSP). L'automatisation d'un compte personnel peut contrevenir aux conditions d'utilisation de ces plateformes et exposer le compte de l'utilisateur à une restriction, un blocage ou un bannissement. Ce risque est assumé par l'utilisateur, qui en est seul responsable.
7. Limitation de responsabilité
Le contenu du site est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs.
Les réponses produites par les agents d'intelligence artificielle sont générées automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes ; elles ne sauraient être utilisées comme conseil médical, juridique ou financier sans contrôle humain qualifié.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif ; l'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. Dans les limites permises par le droit impératif (notamment l'art. 100 CO, qui interdit d'exclure la responsabilité pour faute grave ou dol), l'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
8. Droit applicable et for juridique
Le site et son utilisation sont régis par le droit suisse. Le for juridique exclusif est à Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
9. Documents liés
10. Contact
Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à [email protected].
Dernière mise à jour : 21 juin 2026.